Ulmann

Mentions Légales

1. Éditeur

Ulmann SAS – capital social : 1 651 056 €
RCS Sens 582107751
Z.I Les Martinières,
89150 Saint-Valérien
Téléphone : 03 86 88 61 85

Contact email : info@ulmann.com

Directeur de la publication : M. Emmanuel Dubois, président.

 

2. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix.
Téléphone : 1007* ou +33 9 72 10 10 07**

* numéro unique gratuit : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Le numéro unique d’OVH est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
** Prix d’un appel vers un poste fixe en France.

 

3. Crédits

Réalisation : KOOKline, 16 rue de la Planchonnais, 44980 Sainte Luce sur Loire
Visuels : Ulmann, Patrick Debout

 

4. Contenu du site

Le site présente les activités, services et produits proposés par la société Ulmann : fabrication et/ou commercialisation de produits dédiés à l’enseignement et au bureau. Pour l’essentiel les produits commercialisés par Ulmann sont les articles scolaires et fournitures de bureau, loisirs créatifs, surfaces d’affichage comme les tableaux, vitrines, paperboard, offres complémentaires tels les vidéoprojecteurs, écrans de projection, écran interactif… Ulmann propose des prestations sur mesure : fabrication de surfaces d’affichage, subligraphie sur tableaux, installation, création de gamme école ou bureau spécifique… Le site n’a cependant pas vocation à être exhaustif.

 

5. Limitation de responsabilité

Ulmann met tout en œuvre pour offrir une information précise aux visiteurs du site. Toutefois Ulmann ne peut garantir l’exhaustivité et l’exactitude des informations présentes sur le site. Les informations présentées sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. Ulmann décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord d’Ulmann – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive d’Ulmann, dont la responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site.

 

6. Propriété intellectuelle

La société Ulmann est détentrice des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Tout litige en matière de propriété intellectuelle est soumis au droit français. Le décret 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixe le siège et le ressort des juridictions compétentes à Paris.

 

7. Droit applicable

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, article 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité des données à caractère personnel, nous vous invitons à visiter la page dédiée à cette thématique.